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Marques déposées par la société S.I.C.A. PRODUCTA
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U.C.C.E.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

U.C.C.E.
S.I.C.A. PRODUCTA, Société d'Intérêt Collectif Agricole Anonyme

Numéro de dépôt :
1503282
Date de dépôt :
14/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/12/1998

Présentation de la marque U.C.C.E.

Déposée le 14 décembre 1988 par la société S.I.C.A. PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « U.C.C.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société S.I.C.A. PRODUCTA domicilié(e) 24106 BERGERAC. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque U.C.C.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1503282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque U.C.C.E. est expirée depuis le 14 décembre 1998.

S.I.C.A. PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PERIDOR , RETROUVEZ LES ORIGINES


S.I.C.A. PRODUCTA, Société d'Intérêt Collectif Agricole Anonyme - 24106 BERGERAC. - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-21

Inscription le 11 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174537 - Publication au BOPI 1994-07-11

Inscription le 11 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174536 - Publication au BOPI 1994-07-11

Vins.